Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le BOA indique qu’il n’y a aucun frais pour déposer ou faire traiter une plainte écrite. Un intermédiaire privé n’est donc pas requis simplement pour accéder au mécanisme de plainte.
Par où commencer
- Utiliser le formulaire officiel.
- Préparer vous-même les renseignements requis si vous le pouvez.
- Contacter gratuitement le BOA pour de l’aide sur le processus.
- Comparer avant de payer un tiers pour remplir le formulaire.
Documents et preuves à préparer
- Aucun
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire qu’un frais gouvernemental est obligatoire.
- Payer un site non officiel pour « ouvrir » le dossier.
- Confondre absence de frais BOA et absence de tous coûts juridiques externes.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».