Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le BOA encourage les fournisseurs à tenter d’abord de résoudre le problème avec l’organisation fédérale. Cette démarche ne doit toutefois pas faire perdre de vue les délais réglementaires stricts pour une plainte formelle.
Par où commencer
- Écrire rapidement à l’autorité contractante.
- Demander une réponse ou un débreffage précis.
- Conserver les échanges.
- Calculer en parallèle l’échéance BOA/TCCE.
- Déposer à temps même si les discussions ne sont pas terminées lorsque nécessaire.
Documents et preuves à préparer
- Courriels
- Demande débreffage
Erreurs fréquentes à éviter
- Supposer que les discussions suspendent automatiquement tous les délais.
- Ne rien écrire et compter sur une conversation téléphonique.
- Attendre une réponse indéfiniment.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- BOA — Foire aux questions sur la façon de déposer une plainte
- AchatsCanada — Faire le suivi d’une soumission
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».