Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Revenu Québec demande de communiquer avec lui si, au 31 décembre 2024 ou 2025, vous ou votre conjoint ne résidiez pas au Québec, ou si l’un de vous a été détenu plus de 183 jours durant l’année pertinente. Ces cas ne doivent pas être traités comme le calcul standard.
Par où commencer
- Identifier l’année et la personne concernée.
- Rassembler les dates de résidence/détention.
- Ne pas appliquer mécaniquement le calcul standard.
- Communiquer avec Revenu Québec avant de finaliser la demande.
Documents et preuves à préparer
- Dates résidence/détention
Erreurs fréquentes à éviter
- Ignorer le cas particulier.
- Présumer que >183 jours n’a aucun effet.
- Modifier arbitrairement le calcul sans instruction.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».