Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les conjoints au 31 décembre peuvent choisir ensemble les montants du Bouclier fiscal attribués à chacun. Pour effectuer ce partage, ils doivent remplir TP-1029.BF; le formulaire sert alors à établir les montants respectifs.
Par où commencer
- Calculer le crédit familial.
- Choisir la répartition entre conjoints.
- Remplir TP-1029.BF.
- Conserver le formulaire.
- Reporter les demandes conformément aux déclarations.
Documents et preuves à préparer
- TP-1029.BF
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que chaque conjoint reçoit le crédit complet.
- Partager sans calcul familial.
- Oublier de conserver le formulaire.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».