Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le BSF recommande aux créanciers de garder leur adresse à jour auprès du syndic autorisé en insolvabilité. Cela permet au syndic d’envoyer directement les dividendes et évite qu’ils soient transférés plus tard au BSF comme fonds non réclamés.
Par où commencer
- Retrouver les coordonnées du syndic du dossier.
- Transmettre rapidement tout changement d’adresse.
- Demander une confirmation de mise à jour.
- Conserver les avis de dividende et coordonnées du dossier.
Documents et preuves à préparer
- Confirmation adresse
Erreurs fréquentes à éviter
- Attendre la fermeture du dossier pour signaler le déménagement.
- Mettre l’adresse à jour seulement auprès du débiteur.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- BSF — Recherche de dividendes non réclamés : comment effectuer une recherche
- BSF — On vous doit de l’argent : faillite
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».