Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pour un créancier particulier, le BSF exige notamment l’affidavit, le formulaire de demande, deux documents d’identité provenant de sources fiables et une preuve reliant le créancier à l’adresse inscrite dans la base, en plus des droits de 30 $.
Par où commencer
- Télécharger les formulaires actuels.
- Faire compléter/assermenter l’affidavit selon les instructions.
- Préparer deux pièces acceptables.
- Établir le lien avec l’ancienne adresse.
- Joindre le paiement.
Documents et preuves à préparer
- Affidavit
- Formulaire
- 2 pièces identité
- Preuve adresse
Erreurs fréquentes à éviter
- Envoyer des originaux d’identité lorsque des copies suffisent.
- Omettre l’ancienne adresse parce qu’elle n’est plus actuelle.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».