Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Pour un particulier, la preuve de l’adresse figurant dans la base peut être un ancien document, comme une preuve de réclamation ou facture de services publics. À défaut, les instructions permettent d’ajouter à l’affidavit une déclaration indiquant que la personne a déjà résidé à cette adresse; tout ajout manuscrit doit être paraphé par le demandeur et le commissaire à l’assermentation.
Par où commencer
- Chercher d’abord une preuve documentaire.
- Si elle est introuvable, utiliser la formulation permise dans l’affidavit.
- Faire parapher tout ajout manuscrit par les personnes requises.
- Conserver une copie du dossier envoyé.
Documents et preuves à préparer
- Ancienne facture ou affidavit
Erreurs fréquentes à éviter
- Inventer une adresse approximative.
- Ajouter du texte manuscrit sans les paraphes requis.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».