Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La consultation de la base de données est gratuite. En revanche, une demande de paiement exige actuellement des droits de 30 $ pour chaque fonds non réclamé demandé, payables au receveur général du Canada, et ces droits ne sont pas remboursés même si la demande est refusée.
Par où commencer
- Faire toutes les vérifications gratuites avant de réclamer.
- Comparer le montant du dividende aux frais de 30 $.
- Préparer les preuves exigées.
- Joindre le paiement selon les instructions officielles.
Documents et preuves à préparer
- Chèque ou mandat 30 $
Erreurs fréquentes à éviter
- Payer 30 $ simplement pour rechercher son nom.
- Multiplier les demandes incertaines sachant que les frais sont non remboursables.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- BSF — Recherche de dividendes non réclamés : comment effectuer une recherche
- BSF — Recherche de dividendes non réclamés : comment présenter une réclamation
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».