Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une nouvelle demande complète comprend le formulaire CAL, une preuve d’admissibilité acceptée ou les sections alternatives prévues, ainsi qu’une photo récente du visage. Le dossier peut actuellement être transmis en ligne, par courriel ou par la poste.
Par où commencer
- Préparer le formulaire.
- Joindre la preuve admissible.
- Préparer une photo récente conforme.
- Choisir le canal officiel de transmission.
- Conserver une copie du dossier envoyé.
Documents et preuves à préparer
- Formulaire
- Preuve
- Photo récente
Erreurs fréquentes à éviter
- Oublier la photo.
- Utiliser une adresse non officielle trouvée ailleurs.
- Envoyer un dossier incomplet puis compter sur le délai normal.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».