Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La demande exige une preuve d’admissibilité parmi la liste acceptée, ou les sections prévues du formulaire lorsqu’elles s’appliquent. Les preuves varient selon l’âge et la situation; une carte de transport adapté peut notamment faire partie des documents acceptés.
Par où commencer
- Consulter la liste actuelle avant de préparer le dossier.
- Choisir une preuve expressément acceptée.
- Masquer seulement les renseignements non requis si les instructions le permettent.
- Si aucune preuve de la liste n’est disponible, vérifier les sections du formulaire prévues à cette fin.
Documents et preuves à préparer
- Une preuve d’admissibilité acceptée
Erreurs fréquentes à éviter
- Envoyer plusieurs dossiers médicaux inutiles.
- Utiliser un document ressemblant à une preuve sans vérifier la liste.
- Envoyer un original lorsqu’une copie suffit.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Carte accompagnement loisir — preuves d’admissibilité
- Carte accompagnement loisir — préparer une demande
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».