Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le SJ-881 vise la demande de cessation de placement prévue dans le régime de justice pénale pour adolescents; le dossier jeunesse impose des protections et procédures particulières.
Par où commencer
- Identifier le jugement ou l'ordonnance de placement et le dossier jeunesse.
- Vérifier le fondement de la demande et les personnes pouvant la présenter.
- Remplir le SJ-881 avec les renseignements requis.
- Déposer au greffe jeunesse compétent.
- Respecter les règles strictes de confidentialité et de publication du dossier.
Documents et preuves à préparer
- SJ-881
- Ordonnance de placement
- Numéro de dossier
- Pièces pertinentes
- Preuve de dépôt
Erreurs fréquentes à éviter
- Traiter le dossier comme une procédure criminelle adulte ordinaire.
- Publier l'identité du jeune.
- Présumer que le dépôt met fin au placement immédiatement.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».