Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Depuis le 14 juillet 2026, l’option générale « soumettre des documents » du compte ARC n’accepte plus les nouvelles demandes CIPH sauf demande de renseignements supplémentaires. À compter du 8 septembre 2026, les versions T2201 antérieures à 2023 ne seront plus acceptées.
Par où commencer
- Pour une nouvelle demande, utiliser le formulaire CIPH numérique ou la voie papier officielle.
- Si papier, télécharger la version courante.
- Ne pas utiliser une copie pré-2023 après le 8 septembre 2026.
- Si l’ARC demande des pièces supplémentaires, suivre le numéro de cas et les instructions reçues.
Documents et preuves à préparer
- Formulaire récent
- Lettre ARC si supplément
Erreurs fréquentes à éviter
- Envoyer une nouvelle demande par la fonction générique de documents.
- Utiliser un vieux PDF sauvegardé depuis des années.
- Envoyer des pièces supplémentaires sans référence de dossier lorsque l’ARC exige une procédure précise.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».