Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
L’ARC évalue notamment une déficience grave et prolongée selon ses effets fonctionnels. Une restriction marquée peut notamment signifier être incapable d’accomplir une activité ou prendre environ trois fois plus de temps, généralement au moins 90 % du temps, pendant au moins 12 mois; d’autres voies existent pour l’effet cumulatif ou une thérapie essentielle.
Par où commencer
- Lire la catégorie fonctionnelle pertinente.
- Décrire concrètement les effets quotidiens plutôt que seulement le nom du diagnostic.
- Vérifier l’effet cumulatif si plusieurs limitations importantes existent.
- Faire certifier les faits par un professionnel autorisé.
- Laisser l’ARC rendre la décision finale.
Documents et preuves à préparer
- Dossier médical
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire qu’un diagnostic donne automatiquement droit au CIPH.
- Minimiser les effets fonctionnels dans le formulaire.
- Appliquer un critère d’un autre programme d’invalidité.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».