Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La demande comporte une partie A remplie par le demandeur ou son représentant et une partie B certifiée par un professionnel de la santé. L’ARC demande de choisir une seule méthode de demande; les deux parties doivent être soumises dans le même format de traitement.
Par où commencer
- Choisir numérique ou papier.
- Remplir entièrement la partie A.
- Transmettre la référence au professionnel si numérique ou le formulaire si papier.
- Faire compléter et certifier la partie B.
- Vérifier que la demande complète a été soumise.
Documents et preuves à préparer
- NAS
- Formulaire T2201
Erreurs fréquentes à éviter
- Commencer en numérique puis poster seulement l’autre partie sans suivre les instructions.
- Oublier une signature.
- Envoyer des parties incomplètes.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».