Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Revenu Québec indique que certains bénévoles peuvent produire des déclarations d’années antérieures, selon leur capacité, les documents fournis et les limites du service.
Par où commencer
- Lister les années manquantes.
- Rassembler les feuillets de chaque année.
- Contacter la clinique avant le rendez-vous.
- Demander quelles années elle accepte.
- Produire les années réalisables dans le bon ordre au besoin.
Documents et preuves à préparer
- Feuillets années antérieures
Erreurs fréquentes à éviter
- Présumer que toute clinique reprend dix ans de dossiers.
- Arriver avec plusieurs années sans prévenir.
- Ignorer les avis de cotisation/lettres antérieurs.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».