Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Revenu Québec demande notamment une pièce d’identité gouvernementale avec photo, les feuillets/relevés, reçus, avis de cotisation précédent et autres documents pertinents.
Par où commencer
- Faire une liste des documents.
- Télécharger les feuillets disponibles dans les dossiers fiscaux.
- Apporter les reçus pertinents.
- Conserver une copie avant un dépôt de documents.
- Vérifier l’identité de la clinique.
Documents et preuves à préparer
- Pièce identité
- Feuillets
- Relevés
- Reçus
- Avis cotisation
Erreurs fréquentes à éviter
- Remettre les seuls originaux sans copie.
- Oublier les feuillets provinciaux.
- Envoyer un NAS ou des documents sensibles par un canal non confirmé.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».