Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Certains feuillets fédéraux et relevés provinciaux peuvent être récupérés dans les dossiers en ligne. Des bénévoles accrédités peuvent aussi, avec autorisation, utiliser Préremplir ma déclaration et le Téléchargement des données fiscales pour certains renseignements disponibles.
Par où commencer
- Vérifier Mon dossier ARC et Mon dossier Revenu Québec.
- Demander une copie à l’émetteur si nécessaire.
- Informer la clinique des documents manquants.
- Autoriser seulement un bénévole/programme vérifié si l’accès automatisé est utilisé.
Documents et preuves à préparer
- Accès dossiers fiscaux
Erreurs fréquentes à éviter
- Payer un tiers pour un feuillet déjà accessible.
- Autoriser un inconnu comme représentant.
- Présumer que tous les bénévoles ont accès aux services de préremplissage.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».