Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les organismes québécois du programme ne peuvent accepter de paiement pour préparer la déclaration fédérale. Des frais minimes peuvent être exigés pour la déclaration du Québec s’ils respectent les lignes directrices de Revenu Québec.
Par où commencer
- Demander les frais avant de remettre les documents.
- Distinguer frais fédéraux et provinciaux.
- Choisir une autre clinique si le coût ou les conditions ne conviennent pas.
- Demander un reçu s’il y a des frais permis.
Documents et preuves à préparer
- Annonce de la clinique
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire qu’une clinique officielle doit facturer le fédéral.
- Payer des frais non annoncés.
- Confondre clinique communautaire et préparateur commercial.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».