Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Si l’usager est insatisfait des conclusions du médecin examinateur concernant un professionnel de la santé rattaché à l’établissement, son deuxième recours est le comité de révision de cet établissement. Québec.ca indique que le comité donne suite dans les 60 jours ouvrables suivant la réception.
Par où commencer
- Lire les conclusions du médecin examinateur et les coordonnées du comité de révision qui y sont indiquées.
- Identifier les conclusions ou recommandations contestées.
- Formuler la demande de deuxième recours verbalement ou par écrit selon les modalités offertes.
- Transmettre les pièces pertinentes déjà au dossier et toute précision utile.
- Conserver l’accusé de réception et la réponse du comité.
Documents et preuves à préparer
- Conclusions du médecin examinateur
- Coordonnées du comité
- Demande de révision
- Pièces pertinentes
Erreurs fréquentes à éviter
- S’adresser au Protecteur du citoyen comme second recours contre les conclusions du médecin examinateur : la voie prévue est le comité de révision.
- Confondre le comité de révision avec un ordre professionnel.
- Compter les 60 jours comme un délai de dépôt alors que la page officielle le présente comme délai de traitement.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Québec.ca — Régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux
- Protecteur du citoyen — Plainte contre un médecin, pharmacien ou dentiste
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».