Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Le tuteur aux biens doit rendre compte chaque année de la gestion du patrimoine de la personne représentée aux destinataires prévus, dont le Curateur public.
Par où commencer
- Tenir les revenus, dépenses, placements et soldes à jour pendant l'année.
- Utiliser le formulaire de compte annuel du Curateur public.
- Joindre ou conserver les pièces justificatives demandées.
- Transmettre le compte aux destinataires requis.
- Corriger rapidement toute information incomplète demandée par le Curateur ou le conseil de tutelle.
Documents et preuves à préparer
- Compte annuel
- Relevés bancaires et placements
- Factures/reçus
- Inventaire de départ
- Preuve de transmission
Erreurs fréquentes à éviter
- Mélanger les fonds du tuteur et de la personne représentée.
- Attendre la fin de l'année pour reconstituer toutes les opérations.
- Croire qu'une reddition au Curateur remplace l'information due aux autres destinataires.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Québec.ca — Tutelle au majeur : outils et formulaires du Curateur public
- Québec.ca — Obligations des tuteurs et du conseil de tutelle
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : Québec.ca — Tutelle au majeur : outils et formulaires du Curateur public, Québec.ca — Obligations des tuteurs et du conseil de tutelle.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».