Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Chaque institution signataire doit offrir le sans-frais aux groupes obligatoires et choisir au moins un groupe additionnel parmi les peuples autochtones, bénéficiaires du crédit d’impôt pour personnes handicapées et certains prestataires d’aide sociale. L’offre peut donc varier selon la banque.
Par où commencer
- Vérifier votre groupe.
- Comparer plusieurs institutions signataires.
- Demander quelle catégorie facultative la banque reconnaît.
- Présenter la preuve demandée.
- Comparer le coût total si votre banque ne couvre pas votre catégorie.
Documents et preuves à préparer
- Preuve admissibilité
Erreurs fréquentes à éviter
- Présumer que toutes les banques couvrent les trois groupes facultatifs.
- Changer de banque sans vérifier les autres frais.
- Donner plus de renseignements personnels que nécessaire.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- ACFC — Comptes à frais modiques et sans frais
- ACFC — Engagement comptes à frais modiques et sans frais
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».