Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les groupes obligatoirement admissibles au compte sans frais de l’engagement comprennent les 18 ans ou moins, les étudiants, les aînés recevant le Supplément de revenu garanti, les bénéficiaires d’un REEI et les nouveaux arrivants pendant leur première année au Canada.
Par où commencer
- Identifier votre catégorie d’admissibilité.
- Préparer la preuve demandée.
- Demander explicitement le compte sans frais lié à l’engagement.
- Vérifier que les caractéristiques minimales sont incluses.
- Revalider lorsque votre statut change.
Documents et preuves à préparer
- Preuve étudiant/statut/REEI/SRG au besoin
Erreurs fréquentes à éviter
- Accepter un compte étudiant payant sans comparer.
- Supposer que la gratuité dure toujours après la première année d’un nouvel arrivant.
- Confondre une promotion commerciale temporaire avec le compte sans frais de l’engagement.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- ACFC — Comptes à frais modiques et sans frais
- ACFC — Engagement comptes à frais modiques et sans frais
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».