Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La conciliation vise un règlement accepté par les parties et les échanges de la rencontre sont confidentiels. Le guide actuel du Commissaire prévoit généralement 45 jours à partir du décret de conciliation pour planifier, tenir et terminer le processus, avec possibilité de prolongation formelle.
Par où commencer
- Préparer avec le conciliateur les faits et les enjeux que vous voulez expliquer.
- Respecter la confidentialité applicable aux échanges de conciliation.
- Participer à la rencontre avec une personne de votre choix si vous souhaitez être accompagné.
- Évaluer tout règlement proposé avant de l’accepter.
- En cas d’échec ou de fermeture du dossier, lire immédiatement les motifs et vérifier la demande de révision applicable.
Documents et preuves à préparer
- Numéro de dossier
- Chronologie
- Documents utiles à la discussion
- Entente écrite si règlement
Erreurs fréquentes à éviter
- Traiter la conciliation comme une audience disciplinaire.
- Publier les échanges confidentiels de la rencontre.
- Confondre le délai de traitement de la conciliation avec un délai pour déposer la plainte.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
- Commissaire à la déontologie policière — La conciliation
- Commissaire à la déontologie policière — Foire aux questions
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».