Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le TAQ peut proposer une conciliation permettant de négocier directement avec le représentant de l’organisme; elle est généralement volontaire, avec certaines exceptions selon la matière.
Par où commencer
- Lire l’invitation et vérifier si la conciliation est facultative ou obligatoire dans votre matière.
- Préparer les points contestés et les solutions acceptables.
- Participer de bonne foi sans négliger les échéances du dossier.
- Mettre toute entente par écrit et comprendre ses effets.
- Si aucun accord n’est conclu, poursuivre vers l’audience.
Documents et preuves à préparer
- Numéro de dossier
- Décision contestée
- Résumé des enjeux
- Projet d’entente si applicable
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que le conciliateur sera ensuite le juge à l’audience.
- Abandonner la préparation de la preuve.
- Divulguer inutilement des échanges confidentiels.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».