Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Le TAT offre gratuitement la conciliation dans ses divisions; si aucun règlement n’est conclu, l’audience demeure le chemin normal.
Par où commencer
- Après l’ouverture du dossier, manifester votre intérêt pour la conciliation.
- Préparer les enjeux et solutions acceptables.
- Échanger confidentiellement avec le conciliateur et l’autre partie.
- Mettre par écrit tout règlement conclu.
- Si aucun règlement n’est conclu, poursuivre la préparation de l’audience.
Documents et preuves à préparer
- Numéro de dossier TAT
- Résumé du litige
- Propositions de règlement
- Entente écrite
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que la conciliation est obligatoire.
- Réutiliser comme preuve ordinaire des échanges confidentiels.
- Négliger l’audience parce qu’une conciliation est en cours.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : TAT — La conciliation, TAT — Contestation d’une décision de la CNESST en santé et sécurité du travail.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».