Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une machine peut refuser un contenant si le code-barres est illisible, si le contenant est endommagé, non admissible ou non enregistré au Québec. Si vous croyez qu’un contenant admissible est refusé à tort, le personnel du comptoir peut vérifier son admissibilité et effectuer le remboursement.
Par où commencer
- Vérifier d’abord que le contenant est admissible.
- Inspecter le code-barres et l’état du contenant.
- Essayer la procédure prévue par le lieu.
- En cas de refus persistant, aller au comptoir de service.
- Demander une vérification manuelle.
Documents et preuves à préparer
- Contenant refusé
Erreurs fréquentes à éviter
- Jeter immédiatement un contenant admissible refusé.
- Forcer un contenant dans la machine.
- Présumer qu’un code-barres non reconnu prouve que le produit n’est pas consigné.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».