Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le système est provincial. Consignaction précise qu’un contenant acheté à l’extérieur du Québec n’est pas admissible au remboursement, même s’il ressemble à un contenant vendu et consigné au Québec.
Par où commencer
- Séparer les contenants achetés hors Québec si vous le savez.
- Ne pas compter leur valeur dans votre remboursement attendu.
- Les recycler selon les règles locales applicables.
- En cas de doute, demander au personnel du lieu de retour.
Documents et preuves à préparer
- Preuve d’achat au besoin
Erreurs fréquentes à éviter
- Rapporter volontairement de gros volumes achetés hors Québec.
- Supposer que le même code-barres signifie la même consigne provinciale.
- Contester un remboursement manquant sans vérifier l’origine.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».