Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La prochaine phase annoncée pour le 1er mars 2027 doit élargir la consigne à tous les contenants de boisson en verre et en carton multicouche de 100 ml à 2 L, notamment plusieurs bouteilles de vin, cidre et spiritueux. En 2026, il ne faut donc pas appliquer d’avance les règles de 2027.
Par où commencer
- Pour un contenant en verre ou carton en 2026, vérifier la liste actuelle.
- Ne pas se fier à une annonce future sans regarder la date.
- Conserver les règles 2026 jusqu’à l’entrée en vigueur de la prochaine phase.
- Revalider les montants et lieux de retour à l’approche de mars 2027.
Documents et preuves à préparer
- Date et type de contenant
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que toutes les bouteilles de vin sont déjà consignées.
- Stocker des contenants non consignés en supposant un remboursement rétroactif.
- Mélanger les règles 2025, 2026 et 2027.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».