Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Les délais et le cheminement changent selon le type de décision : la révision administrative est la voie habituelle, mais certains ordres, assignations et dossiers médicoadministratifs ont des délais plus courts ou une voie directe au TAT.
Par où commencer
- Lire la décision et repérer le délai et le recours indiqués.
- Pour la plupart des décisions, déposer une demande de révision administrative dans le délai prévu.
- Pour un ordre d’inspecteur, une assignation temporaire ou certains dossiers de maternité, vérifier le délai raccourci indiqué dans la décision.
- Après la décision de révision, vérifier le délai pour saisir le TAT.
- Vérifier aussi les situations où une contestation directe au TAT est permise, notamment certains avis médicaux ou dossiers de financement/imputation.
Documents et preuves à préparer
- Décision CNESST
- Date de réception
- Demande de révision
- Documents/motifs
- Décision de révision
Erreurs fréquentes à éviter
- Appliquer automatiquement le délai général à une décision d’inspecteur.
- Saisir le TAT trop tôt lorsque la révision administrative est obligatoire.
- Croire que la contestation suspend toujours un ordre d’inspecteur.
- Confondre reconsidération et révision.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Complément Atlas : Déposer une contestation CNESST au TAT en santé et sécurité du travail
Après la voie de révision applicable, une décision CNESST peut être contestée devant la Division de la santé et de la sécurité du travail du TAT.
À vérifier dans votre dossier
- Lire la décision CNESST et le délai indiqué.
- Préparer le numéro de dossier, la décision et les motifs.
- Déposer la contestation par le service ou formulaire courant.
- Conserver l’accusé de réception.
Pièges à éviter
- Saisir le TAT alors qu’une révision obligatoire n’a pas été faite.
- Laisser expirer le délai en attendant un dossier médical complet.
- Confondre plainte transférée au TAT et contestation SST.
Complément Atlas : Contester une décision administrative au TAQ : déposer le bon recours
Le TAQ entend de nombreux recours contre des décisions de ministères, organismes et municipalités; la décision reçue indique normalement le délai et le recours applicable.
À vérifier dans votre dossier
- Lire la décision et identifier l’organisme, la date de réception et le délai.
- Vérifier que le TAQ est bien compétent pour cette décision.
- Préparer la décision complète, les motifs et le résultat demandé.
- Déposer en ligne, par courriel, courrier ou autre voie permise.
Pièges à éviter
- Utiliser un délai d’un autre régime.
- Envoyer seulement un résumé sans la décision.
- Attendre d’avoir toute la preuve avant de protéger le délai.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».