Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le CIT peut rembourser à un employeur certains coûts de salaire, accompagnement, adaptation ou aide technologique lorsqu'une personne handicapée est intégrée ou maintenue dans un milieu de travail régulier.
Par où commencer
- Vérifier l'admissibilité de la personne, de l'employeur et du poste, notamment le nombre minimal d'heures et le lieu de travail.
- Identifier avec la personne les obstacles fonctionnels et les mesures réellement nécessaires.
- Communiquer avec Services Québec ou la ressource d'emploi spécialisée avant d'engager les dépenses visées.
- Préparer le montage financier et les pièces demandées par l'agent.
- Conserver l'entente, les dépenses et les preuves de maintien en emploi pour les suivis.
Documents et preuves à préparer
- Preuve d'emploi
- Description du poste
- Évaluation des besoins
- Soumissions ou coûts
- Entente CIT
Erreurs fréquentes à éviter
- Présumer que l'aide est versée directement au travailleur.
- Acheter des équipements avant de vérifier l'autorisation.
- Créer un poste artificiel uniquement pour la subvention.
- Confondre CIT et entreprise adaptée.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».