Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
La RAMQ calcule la contribution financière de certains adultes hébergés en établissement public; le montant maximal peut être réduit selon la capacité de payer et la situation familiale.
Par où commencer
- Après l'admission décidée par le réseau de santé, attendre l'avis RAMQ indiquant la contribution applicable.
- Vérifier le type de chambre et la période facturée sur l'avis.
- Si le montant dépasse votre capacité de payer, utiliser la demande d'exonération ou de réévaluation avec les renseignements financiers requis.
- Conserver le nouvel avis et signaler les changements qui peuvent modifier le calcul.
- Distinguer la contribution d'hébergement des soins et services de santé qui suivent leurs propres règles de couverture.
Documents et preuves à préparer
- Avis de décision RAMQ
- Renseignements sur revenus, biens et liquidités demandés
- Information sur conjoint/personnes à charge
- Preuve du coût du logement précédent si pertinente
- Autorisation du représentant si nécessaire
Erreurs fréquentes à éviter
- Utiliser les tarifs d'une ancienne année.
- Croire que la RAMQ décide de l'admission en CHSLD.
- Ne pas demander de réduction parce que l'avis affiche un maximum.
- Confondre frais personnels facultatifs et contribution d'hébergement.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».