Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Lorsqu’une personne détenue par l’ASFC n’est pas libérée, la Section de l’immigration contrôle les motifs de détention dans les 48 heures ou dès que possible, puis dans les 7 jours et au moins tous les 30 jours.
Par où commencer
- Lire l’avis de contrôle et obtenir les documents que l’ASFC veut utiliser.
- Préparer les faits nouveaux, les liens au Canada et toute solution de rechange à la détention.
- Présenter, lorsque pertinent, un garant, un cautionnement ou d’autres conditions réalistes.
- Participer au contrôle et conserver la décision ainsi que ses motifs.
- Si la détention continue, préparer le contrôle suivant; une demande anticipée peut exiger des faits nouveaux.
Documents et preuves à préparer
- Avis de contrôle
- Documents ASFC
- Preuves d’identité
- Plan de mise en liberté
- Garant/caution si pertinent
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire qu’une détention peut se poursuivre sans contrôles périodiques.
- Présenter la même demande anticipée sans faits nouveaux.
- Supposer que les délais ordinaires sont identiques pour un étranger désigné.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».