Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Une partie peut demander au greffier de citer un témoin en fournissant ses coordonnées et l'objet du témoignage suffisamment tôt avant l'audience.
Par où commencer
- Identifier les témoins nécessaires.
- Obtenir leurs coordonnées complètes.
- Transmettre la liste au greffe dans le délai courant.
- Faire le suivi des changements d'adresse.
- Évaluer si une déclaration écrite suffit.
Documents et preuves à préparer
- SJ-839
- Coordonnées du témoin
- Avis d'audience
- Confirmation du greffe
Erreurs fréquentes à éviter
- Convoquer des témoins inutiles.
- Attendre trop près de l'audience.
- Croire que la citation garantit la pertinence du témoignage.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : Québec.ca — Formulaires et modèles – Petites créances.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».