Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le ministère publie un formulaire distinct pour demander des copies au greffe d'arpenteur-géomètre; il ne faut pas le confondre avec le SJ-1079 utilisé pour les dossiers judiciaires ordinaires.
Par où commencer
- Identifier précisément le document et le greffe d'arpenteur-géomètre concerné.
- Remplir le SJ-1257 avec les références disponibles.
- Transmettre la demande au service indiqué.
- Vérifier les frais et les modalités de remise.
- Conserver la copie et les références permettant de retrouver le document plus tard.
Documents et preuves à préparer
- SJ-1257
- Références du document
- Coordonnées du demandeur
- Preuve de paiement si applicable
Erreurs fréquentes à éviter
- Utiliser le SJ-1079 par défaut.
- Confondre ce registre avec le registre foncier.
- Présumer qu'une copie remplace une opinion professionnelle sur les limites d'un immeuble.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».