Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Comprendre quand le Bureau du coroner intervient, ce qu'est une investigation ou une enquête publique et comment demander un rapport.
Par où commencer
- Vérifier si le décès relève du Bureau du coroner.
- Identifier le numéro de dossier et le coroner responsable lorsque connu.
- Distinguer investigation, enquête publique et enquête policière.
- Demander les documents accessibles selon les règles applicables.
- Séparer la détermination des causes et circonstances de la responsabilité civile ou criminelle.
Documents et preuves à préparer
- Numéro de dossier
- Lien avec la personne décédée si demandé
- Documents d'identification
- Correspondance du coroner
Erreurs fréquentes à éviter
- Présumer qu'une autopsie est réalisée dans tous les dossiers.
- Confondre rapport de coroner et jugement criminel.
- Publier des renseignements sensibles d'un rapport sans considérer la vie privée des proches.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : Bureau du coroner du Québec, Justice Québec.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».