Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Distinguer organisme sans but lucratif, entreprise, association et organisme de bienfaisance avant de choisir une structure.
Par où commencer
- Définir la mission, les membres et la gouvernance avant l'incorporation.
- Choisir le régime provincial ou fédéral selon les activités prévues.
- Vérifier le nom et les documents constitutifs.
- Immatriculer l'organisation et tenir ses renseignements à jour.
- Ne demander le statut d'organisme de bienfaisance que si l'organisation répond aux critères fiscaux distincts.
Documents et preuves à préparer
- Projet de mission
- Règlements généraux
- Liste des administrateurs
- Adresse du siège
- Documents constitutifs
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire qu'un OBNL est automatiquement un organisme de bienfaisance.
- Choisir une structure sans prévoir qui contrôlera le conseil.
- Oublier les déclarations de mise à jour au registre.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : Registraire des entreprises du Québec, Gouvernement du Canada.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».