Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Que faire lorsqu'un résident du Québec décède hors Canada : autorités locales, consulat, assureur, transport et état civil.
Par où commencer
- Contacter les autorités locales et l'assureur d'assistance s'il existe.
- Communiquer avec les services consulaires canadiens pour connaître l'aide possible.
- Choisir avec la famille et l'entreprise funéraire entre rapatriement et dispositions locales.
- Obtenir les documents de décès utilisables pour les démarches canadiennes et québécoises.
- Conserver toutes les factures pour l'assurance et la succession.
Documents et preuves à préparer
- Certificat de décès local
- Passeport du défunt
- Police d'assurance
- Factures de transport et funérailles
- Coordonnées du liquidateur
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que le consulat paie automatiquement le rapatriement.
- Organiser un transport avant de vérifier l'assurance.
- Perdre les originaux ou traductions exigés pour l'état civil.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».