Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Chaque naissance au Québec doit être déclarée. Le médecin ou la sage-femme remplit le constat de naissance; les parents doivent pour leur part transmettre la déclaration de naissance dans les 30 jours afin que l’acte soit inscrit au registre de l’état civil.
Par où commencer
- Vérifier que le constat de naissance a été préparé.
- Remplir la déclaration en ligne ou selon les instructions reçues.
- Confirmer les noms, prénoms et liens de parenté avant l’envoi.
- Transmettre dans les 30 jours.
- Conserver la confirmation et vérifier l’inscription avant de commander un certificat.
Documents et preuves à préparer
- Renseignements de naissance
- Pièces d’identité demandées
- Confirmation de déclaration
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire que l’hôpital fait automatiquement toute la déclaration parentale.
- Dépasser le délai de 30 jours.
- Commander un certificat avant que la naissance soit inscrite.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».