Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une personne qui conteste une décision rendue dans le cadre de l’aide sociale ou de la solidarité sociale peut demander une nouvelle évaluation par le mécanisme de révision du Ministère avant un recours subséquent au TAQ.
Par où commencer
- Lire l’avis et noter la date de la décision.
- Identifier les éléments de fait ou documents qui devraient changer l’évaluation.
- Déposer la demande de révision avec le formulaire ou le service en ligne courant dans le délai indiqué.
- Conserver la preuve de dépôt et transmettre les pièces complémentaires.
- Après la décision de révision, vérifier immédiatement la voie TAQ si le désaccord demeure.
Documents et preuves à préparer
- Avis de décision
- Formulaire de révision
- Preuves financières ou médicales pertinentes
- Confirmation de dépôt
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre plainte sur le service et demande de révision.
- Attendre une discussion téléphonique en laissant courir le délai.
- Déposer directement au TAQ lorsque la révision préalable est requise.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».