Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le dépôt direct peut servir aux remboursements d'impôt, crédits et prestations; lors d'un changement de compte, l'ancien compte ne devrait pas être fermé avant la confirmation pratique du basculement.
Par où commencer
- Vérifier que le compte est détenu auprès d'une institution financière admissible au Canada.
- S'inscrire ou modifier les coordonnées bancaires dans Mon dossier ou par un autre canal officiel accepté.
- Relire les numéros d'institution, de transit et de compte avant l'envoi.
- Lors d'un changement, garder l'ancien compte ouvert jusqu'à ce qu'un versement confirme que le nouveau compte est utilisé lorsque cela est possible.
- Surveiller les crédits et prestations sensibles au dépôt direct, notamment le crédit pour solidarité.
Documents et preuves à préparer
- Spécimen de chèque ou coordonnées bancaires
- Confirmation d'inscription
- Avis ou versement suivant
Erreurs fréquentes à éviter
- Fermer l'ancien compte immédiatement après la demande de changement.
- Envoyer ses coordonnées bancaires par courriel à un interlocuteur non vérifié.
- Confondre dépôt direct général et dépôt direct particulier de pension alimentaire.
- Croire que le dépôt direct remplace l'obligation de mettre à jour l'adresse.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».