Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un don de véhicule ne suit pas nécessairement le même parcours qu'une vente dans SAAQclic; le lien de parenté et les règles fiscales peuvent changer les documents et la TVQ.
Par où commencer
- Identifier à qui le véhicule est donné : membre de la famille, ami, entreprise ou organisme.
- Vérifier auprès de la SAAQ si le transfert doit être fait en point de service et quels documents sont requis.
- Pour un don familial, préparer la preuve du lien de parenté demandée.
- Pour un ami, une entreprise ou un organisme, vérifier auprès de Revenu Québec le traitement de la TVQ avant la transaction.
- Conserver la preuve du transfert et mettre à jour assurance et immatriculation.
Documents et preuves à préparer
- Pièce d'identité
- Certificat d'immatriculation
- Preuve du lien familial si applicable
- Contrat ou document de don si demandé
- Preuve du transfert
Erreurs fréquentes à éviter
- Traiter un don comme une vente à prix symbolique sans vérifier les règles fiscales.
- Présumer qu'un don familial est automatiquement exempt de toute formalité.
- Remettre le véhicule sans transfert officiel.
- Arriver au point de service sans preuve du lien familial.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».