Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le dossier de conduite regroupe notamment le statut du permis, les classes, les points actifs, les infractions, certaines restrictions médicales et l'expérience de conduite; il peut être demandé pour soi ou, avec autorisation, pour une autre personne.
Par où commencer
- Utiliser SAAQclic ou la procédure officielle pour demander votre propre dossier.
- Avant une demande pour une autre personne, obtenir l'autorisation exigée et utiliser le canal prévu.
- Vérifier que l'adresse au dossier est à jour lorsque la transmission dépend de cette adresse.
- Lire séparément statut du permis, classes, points, infractions, conditions et expérience : ces éléments n'ont pas tous la même portée.
- Conserver la copie datée lorsqu'elle sert à un employeur, un assureur ou une démarche hors Québec.
Documents et preuves à préparer
- Permis de conduire
- Adresse à jour
- Autorisation de la personne concernée si applicable
- Copie du dossier reçue
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre dossier de conduite et simple vérification de validité.
- Demander le dossier d'un tiers sans autorisation valable.
- Interpréter une ancienne copie comme l'état actuel du permis.
- Partager publiquement le numéro complet de permis.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».