Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Signalement à la DPJ, droits et participation des parents, adoption, banque mixte et famille d'accueil : distinguer les parcours.
Par où commencer
- Distinguer une demande d'aide familiale d'un signalement pour protection.
- Après un signalement, noter les coordonnées de l'intervenant et les décisions communiquées.
- Demander les motifs et prochaines étapes par écrit lorsque possible.
- Pour adoption ou famille d'accueil, suivre le processus du CISSS/CIUSSS ou de l'autorité compétente.
- Conserver les documents judiciaires et plans d'intervention.
Documents et preuves à préparer
- Décisions écrites
- Plans d'intervention
- Coordonnées des intervenants
- Documents d'état civil
Erreurs fréquentes à éviter
- Confondre DPJ, adoption et placement en famille d'accueil.
- Publier des renseignements permettant d'identifier un enfant protégé.
- Manquer une audience ou une rencontre sans aviser l'intervenant.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».