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Tâche dangereuse : exercer un droit de refus sans quitter simplement le travail

Une personne peut refuser une tâche qu’elle croit dangereuse pour elle ou pour autrui. Elle doit immédiatement expliquer le danger à l’employeur et rester disponible sur les lieux pour d’autres tâches pendant que la situation est évaluée.

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Dernière révision29 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Une personne peut refuser une tâche qu’elle croit dangereuse pour elle ou pour autrui. Elle doit immédiatement expliquer le danger à l’employeur et rester disponible sur les lieux pour d’autres tâches pendant que la situation est évaluée.

Par où commencer

  1. Cesser uniquement la tâche visée si le danger le justifie.
  2. Avertir immédiatement le supérieur ou représentant.
  3. Décrire des faits précis.
  4. Rester disponible pour du travail sécuritaire.
  5. Contacter la CNESST si le désaccord persiste.

Documents et preuves à préparer

  • Photos si sécuritaire
  • Témoins
  • Consigne reçue
  • Avis écrit

Erreurs fréquentes à éviter

  • Quitter les lieux sans avertir.
  • Refuser pour un simple désaccord sans danger.
  • Se remettre en danger pour recueillir une preuve.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

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Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : CNESST — Droit de refuser une tâche dangereuse.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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