Guide Atlas Québec

Drone au Québec : règles fédérales, certificat et zones de vol

Savoir quand un certificat de pilote, un enregistrement ou une autorisation peut être requis avant de faire voler un drone.

Par · Publié le

Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Savoir quand un certificat de pilote, un enregistrement ou une autorisation peut être requis avant de faire voler un drone.

Par où commencer

  1. Identifier le poids et la catégorie d'opération du drone.
  2. Vérifier les exigences de certificat et d'enregistrement de Transports Canada.
  3. Consulter les restrictions d'espace aérien et les règles locales du lieu de décollage.
  4. Respecter les distances, personnes et opérations autorisées pour votre catégorie.
  5. Avant de photographier, considérer aussi vie privée et propriété du lieu.

Documents et preuves à préparer

  • Poids/modèle du drone
  • Certificat de pilote si requis
  • Numéro d'enregistrement si requis
  • Carte/avis d'espace aérien

Erreurs fréquentes à éviter

  • Croire qu'une propriété privée permet d'ignorer les règles aériennes.
  • Utiliser une ancienne carte de zones de vol.
  • Confondre permission du propriétaire du terrain et autorisation de l'espace aérien.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

Besoin de relier plusieurs démarches?

Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : Transports Canada — Sécurité des drones, Gouvernement du Canada.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

Ce guide vous a-t-il été utile ?
Signaler une erreur dans ce guide →