Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Un chèque du gouvernement du Canada de 1 750 $ ou moins peut être encaissé gratuitement à une banque offrant le service au comptoir, même si vous n’êtes pas client, avec une identification acceptable.
Par où commencer
- Vérifier que le chèque est bien du gouvernement du Canada.
- Apporter l’identification acceptable.
- Aller à une succursale avec comptoir et service d’encaissement.
- Demander l’encaissement gratuit.
- Si refus, demander l’avis écrit et les recours.
Documents et preuves à préparer
- Chèque original
- Pièces identité
Erreurs fréquentes à éviter
- Payer un service d’encaissement sans vérifier ce droit.
- Confondre chèque provincial avec chèque du gouvernement du Canada.
- Présenter un chèque de plus de 1 750 $ en pensant que la même règle s’impose à une banque où vous n’êtes pas client.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».