Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Repérer les mesures possibles lorsqu'une personne craint des menaces, du harcèlement ou de la violence et distinguer urgence, police et recours judiciaire.
Par où commencer
- En danger immédiat, utiliser les services d'urgence.
- Conserver messages, appels, témoins et incidents sans se mettre en danger.
- Demander de l'information à la police ou à une ressource juridique sur la mesure adaptée.
- Distinguer engagement de paix, ordonnance civile et conditions imposées dans un dossier criminel.
- Respecter les conditions existantes et signaler les violations par le canal approprié.
Documents et preuves à préparer
- Messages et captures
- Chronologie
- Numéros d'événement
- Témoins
- Ordonnances existantes
Erreurs fréquentes à éviter
- Confronter la personne pour obtenir plus de preuves.
- Présumer qu'une plainte crée automatiquement une ordonnance.
- Publier l'adresse ou les renseignements sensibles de la personne protégée.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : Justice Québec, Sûreté du Québec.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».