Dernière révision22 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source
Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Le but de cette page
Les principales obligations administratives de l'enseignement à la maison et les documents à remettre au ministère selon le moment où l'enfant quitte l'école.
Par où commencer
- Déclarer annuellement l'enseignement à la maison dans le délai applicable.
- Préparer le projet d'apprentissage couvrant les matières et activités exigées.
- Remettre les bilans/rapports de progression selon le calendrier ministériel.
- Prévoir les évaluations requises et conserver les traces d'apprentissage.
- Si l'enfant quitte l'école en cours d'année, utiliser les délais spécifiques à cette situation.
Documents et preuves à préparer
- Déclaration annuelle
- Projet d'apprentissage
- Rapports de progression
- Résultats d'évaluation
- Communications avec le ministère
Erreurs fréquentes à éviter
- Copier un calendrier d'une ancienne année sans vérifier les échéances actuelles.
- Confondre école virtuelle privée et enseignement à la maison au sens légal.
- Attendre la fin de l'année pour produire tous les documents.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Besoin de relier plusieurs démarches?
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Sources officielles à confirmer avant une décision : Québec.ca — Enseignement à la maison.
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».