Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.
Une dette fédérale qui ne peut pas être payée immédiatement peut faire l'objet d'une série de paiements dans Mon dossier ou d'une entente avec l'ARC; l'entente doit rester réaliste et les obligations futures doivent demeurer à jour.
Par où commencer
- Calculer revenus, dépenses et montant réellement disponible chaque mois.
- Vérifier si votre type de dette peut être planifié en ligne dans Mon dossier.
- Planifier la série de paiements ou communiquer avec l'agent de recouvrement indiqué sur votre lettre.
- Faire le premier paiement et respecter les dates convenues.
- Si votre situation change, contacter l'ARC avant de manquer ou réduire un paiement convenu.
Documents et preuves à préparer
- Avis de dette
- Budget mensuel
- Accord de débit préautorisé ou entente
- Preuves de paiement
- Correspondance de recouvrement
Erreurs fréquentes à éviter
- Croire qu'une entente arrête nécessairement tous les intérêts.
- Payer moins que l'entente sans prévenir l'ARC.
- Ignorer une lettre d'un agent de recouvrement.
- Confondre entente ARC et entente Revenu Québec.
Vérifier à la source avant d'agir
Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.
Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.
Sources et limites
Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».