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Envoyer de l’argent à un détenu fédéral : relation vérifiable et délai de retenue

Le SCC exige une relation légitime vérifiable avec l’expéditeur. Les chèques ou mandats canadiens peuvent être retenus jusqu’à 10 jours ouvrables pour validation et ceux de source étrangère jusqu’à 30 jours; des frais de traitement peuvent s’appliquer.

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Dernière révision23 août 2026
Prochaine vérificationSelon le cycle éditorial
Type de contenuGuide informatif
Décision importanteConfirmer à la source

Les règles, tarifs, programmes et données peuvent changer. La section « Sources et limites » précise le fondement de cette page.

Le but de cette page

Le SCC exige une relation légitime vérifiable avec l’expéditeur. Les chèques ou mandats canadiens peuvent être retenus jusqu’à 10 jours ouvrables pour validation et ceux de source étrangère jusqu’à 30 jours; des frais de traitement peuvent s’appliquer.

Par où commencer

  1. Vérifier la méthode acceptée par l’établissement.
  2. Inscrire correctement le nom du détenu.
  3. Fournir une source identifiable et légitime.
  4. Anticiper la retenue de validation.
  5. Conserver la preuve d’envoi.

Documents et preuves à préparer

  • Mandat/chèque
  • Coordonnées

Erreurs fréquentes à éviter

  • Envoyer de l’argent anonymement.
  • Compter sur un accès immédiat aux fonds.
  • Utiliser un intermédiaire douteux.

Vérifier à la source avant d'agir

Les formulaires, délais, critères et responsabilités peuvent changer. Utilisez les pages officielles ci-dessous pour confirmer la règle qui s'applique à votre situation.

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Demandez à Atlas pour retrouver les guides, outils et données déjà présents sur le site qui correspondent à votre situation.

Sources et limites

Sources officielles à confirmer avant une décision : SCC — Correspondance avec un détenu, SCC — Directive 860 Argent des délinquants.

Une source devenue inaccessible, une règle différente dans votre municipalité ou une donnée dépassée peut être signalée avec le bouton « Signaler une erreur ».

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